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Accueil - Formations - Offre de Formation - Master Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs compétiteurs et aux sportifs de haut niveau

Master Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs compétiteurs et aux sportifs de haut niveau

Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs compétiteurs et aux sportifs de haut niveau)
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage
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Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires ; 
  • Permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive ;
  • Faciliter leur insertion professionnelle.

Informations complémentaires

Une convention de partenariat régit l'organisation des études et de l'apprentissage. Ses dispositions prévoient que l'Université Paris-Panthéon-Assas conserve la responsabilité des enseignements, de l'évaluation et de la délivrance des diplômes. Le CFA Université et Sports gère les contrats d'apprentissage, le fonctionnement de l'alternance et est le garant de l'application des dispositions légales en matière d'apprentissage.
L'assiduité est obligatoire à tous les enseignements.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- Être titulaire d’une Licence de droit
- Être sportif compétiteur (de haut niveau ou au titre de compétitions universitaires)
Critères généraux d’examen des candidatures
- Nécessité de bénéficier d’un cursus universitaire adapté à la poursuite d’une carrière sportive
- Capacité à concilier études, pratique sportive et apprentissage
Modalités d’examen des candidatures
- Examen des candidatures sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, formation accessible aux titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme français ou étranger admis en équivalence, sportifs de haut niveau ou compétiteurs, après examen / vérification de leurs acquis et de leurs performances sportives.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Parcours adapté Droit privé et public des affaires (sportifs de haut niveau – apprentissage obligatoire)

Semestre 1

UEF 1 (coef.2) : 3 matières obligatoires – 20 ECTS :

  • Droit des affaires 1 – 40h – 7 ECTS
  • Droit fiscal des affaires 1 – 40h – 6,5 ECTS
  • Droit des contrats et marchés publics – 40h – 6,5 ECTS

UEC 1 (coef.1) : 3 matières obligatoires – 9 ECTS :

  • Droit matériel de l’Union européenne – 24h – 3 ECTS
  • Droit des collectivités territoriales – 24h – 3 ECTS
  • Philosophie et théorie générale du droit – 24h – 3 ECTS

Anglais – 18h – 1 ECTS
Total: 210h, 30 ECTS.

Semestre 2

UEF 2 (coef.2) : 2 matières obligatoires – 20 ECTS :

  • Droit du sport – 40h – 10 ECTS
  • Droit public de l’économie – 40h – 10 ECTS

UEC 2 (coef.1) : 3 matières obligatoires – 9 ECTS :

  • Droit des affaires 2 – 24h – 3 ECTS
  • Droit fiscal des affaires 2 – 24h – 3 ECTS
  • Contentieux fiscal – 24h – 3 ECTS

Anglais – 18h – 1 ECTS

Tutorat – 20h

Préparation sportive – 75 h

Total : 265h, 30 ECTS.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
volume horaire par étudiant : 475h (+750h en apprentissage) pour les sportifs de haut niveau ;
volume horaire global : 1155h ;
ECTS : 60.

MASTER 2

Organisation de la formation

Habituellement, les cours ont lieu de début septembre à mi-juillet. L’assiduité est obligatoire à tous les enseignements.

Programme

2ème année (M2), Parcours Droit privé et public des affaires (sportifs de haut niveau)

Semestre 1

UEF 1 (coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires

  • Droit international des affaires (40h) – 10 ECTS
  • Droit des contrats publics internationaux (40h) – 10 ECTS

UEC 1 (coef.1) (8 ECTS)

2 matières obligatoires

  • Droit des échanges internationaux (28h) – 4 ECTS
  • Arbitrage commercial international (28h) – 4 ECTS

Anglais (18h) – 2 ECTS                                                                                                                           

Semestre 2

UEF 2 (coef.2) (20 ECTS) 

2 matières obligatoires 

  • Droit européen des affaires (40h) – 10 ECTS
  • Droit international des investissements étrangers (40h) – 10 ECTS

UEC 2 (coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires

  • Droit international et européen du travail (28h) – 4 ECTS
  • Droit pénal des affaires (28h) – 4 ECTS                                                                                                                     

Anglais (18h) – 2 ECTS                                                                                                                        

Tutorat (20h)                                                                                                             

Rédaction d’un mémoire de recherche ou d’un rapport de stage (25h)                         

Préparation sportive (75h)

Apprentissage annuel obligatoire (750h)

Total :

Volume horaire global : 428h d’enseignement + 750h en apprentissage 

60 ECTS

 

Débouchés

Le Master SHN propose un parcours mixte de droit privé et de droit public, interne, européen et international, spécialisé en droit des affaires, et se préparant en apprentissage. Il ouvre sur des débouchés professionnels divers : professions juridiques, concours administratifs, etc.

Responsable pédagogique

Claire CRÉPET DAIGREMONT, maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas

Secrétariat du CFA Université et sports
66, rue d'Assas - 75006 PARIS
Tél : + 33 (0)1 45 65 43 10
Courriel : secretariat@cfaunivsport.com
Site internet

Scolarité de Master

Master Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs compétiteurs et aux sportifs de haut niveau

2024/2025

Direction: Mme Claire CRÉPET-DAIGREMONT

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires ; 
  • Permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive ;
  • Faciliter leur insertion professionnelle.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- Être titulaire d’une Licence de droit
- Être sportif compétiteur (de haut niveau ou au titre de compétitions universitaires)
Critères généraux d’examen des candidatures
- Nécessité de bénéficier d’un cursus universitaire adapté à la poursuite d’une carrière sportive
- Capacité à concilier études, pratique sportive et apprentissage
Modalités d’examen des candidatures
- Examen des candidatures sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, formation accessible aux titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme français ou étranger admis en équivalence, sportifs de haut niveau ou compétiteurs, après examen / vérification de leurs acquis et de leurs performances sportives.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

► Programme

MASTER 1

Parcours adapté Droit privé et public des affaires (sportifs de haut niveau – apprentissage obligatoire)

Semestre 1

UEF 1 (coef.2) : 3 matières obligatoires – 20 ECTS :

  • Droit des affaires 1 – 40h – 7 ECTS
  • Droit fiscal des affaires 1 – 40h – 6,5 ECTS
  • Droit des contrats et marchés publics – 40h – 6,5 ECTS

UEC 1 (coef.1) : 3 matières obligatoires – 9 ECTS :

  • Droit matériel de l’Union européenne – 24h – 3 ECTS
  • Droit des collectivités territoriales – 24h – 3 ECTS
  • Philosophie et théorie générale du droit – 24h – 3 ECTS

Anglais – 18h – 1 ECTS
Total: 210h, 30 ECTS.

Semestre 2

UEF 2 (coef.2) : 2 matières obligatoires – 20 ECTS :

  • Droit du sport – 40h – 10 ECTS
  • Droit public de l’économie – 40h – 10 ECTS

UEC 2 (coef.1) : 3 matières obligatoires – 9 ECTS :

  • Droit des affaires 2 – 24h – 3 ECTS
  • Droit fiscal des affaires 2 – 24h – 3 ECTS
  • Contentieux fiscal – 24h – 3 ECTS

Anglais – 18h – 1 ECTS

Tutorat – 20h

Préparation sportive – 75 h

Total : 265h, 30 ECTS.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
volume horaire par étudiant : 475h (+750h en apprentissage) pour les sportifs de haut niveau ;
volume horaire global : 1155h ;
ECTS : 60.

MASTER 2

Organisation de la formation

Habituellement, les cours ont lieu de début septembre à mi-juillet. L’assiduité est obligatoire à tous les enseignements.

Programme

2ème année (M2), Parcours Droit privé et public des affaires (sportifs de haut niveau)

Semestre 1

UEF 1 (coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires

  • Droit international des affaires (40h) – 10 ECTS
  • Droit des contrats publics internationaux (40h) – 10 ECTS

UEC 1 (coef.1) (8 ECTS)

2 matières obligatoires

  • Droit des échanges internationaux (28h) – 4 ECTS
  • Arbitrage commercial international (28h) – 4 ECTS

Anglais (18h) – 2 ECTS                                                                                                                           

Semestre 2

UEF 2 (coef.2) (20 ECTS) 

2 matières obligatoires 

  • Droit européen des affaires (40h) – 10 ECTS
  • Droit international des investissements étrangers (40h) – 10 ECTS

UEC 2 (coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires

  • Droit international et européen du travail (28h) – 4 ECTS
  • Droit pénal des affaires (28h) – 4 ECTS                                                                                                                     

Anglais (18h) – 2 ECTS                                                                                                                        

Tutorat (20h)                                                                                                             

Rédaction d’un mémoire de recherche ou d’un rapport de stage (25h)                         

Préparation sportive (75h)

Apprentissage annuel obligatoire (750h)

Total :

Volume horaire global : 428h d’enseignement + 750h en apprentissage 

60 ECTS

 

► Débouchés

Le Master SHN propose un parcours mixte de droit privé et de droit public, interne, européen et international, spécialisé en droit des affaires, et se préparant en apprentissage. Il ouvre sur des débouchés professionnels divers : professions juridiques, concours administratifs, etc.

► Contact

Responsable pédagogique

Claire CRÉPET DAIGREMONT, maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas

Secrétariat du CFA Université et sports
66, rue d'Assas - 75006 PARIS
Tél : + 33 (0)1 45 65 43 10
Courriel : secretariat@cfaunivsport.com
Site internet

Scolarité de Master

► Plus d'informations

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