Onglets principaux
Master Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs compétiteurs et aux sportifs de haut niveau
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires ;
- Permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive ;
- Faciliter leur insertion professionnelle.
Informations complémentaires
Une convention de partenariat régit l'organisation des études et de l'apprentissage. Ses dispositions prévoient que l'Université Paris-Panthéon-Assas conserve la responsabilité des enseignements, de l'évaluation et de la délivrance des diplômes. Le CFA Université et Sports gère les contrats d'apprentissage, le fonctionnement de l'alternance et est le garant de l'application des dispositions légales en matière d'apprentissage.
L'assiduité est obligatoire à tous les enseignements.
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Être titulaire d’une Licence de droit
- Être sportif compétiteur (de haut niveau ou au titre de compétitions universitaires)
Critères généraux d’examen des candidatures
- Nécessité de bénéficier d’un cursus universitaire adapté à la poursuite d’une carrière sportive
- Capacité à concilier études, pratique sportive et apprentissage
Modalités d’examen des candidatures
- Examen des candidatures sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, formation accessible aux titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme français ou étranger admis en équivalence, sportifs de haut niveau ou compétiteurs, après examen / vérification de leurs acquis et de leurs performances sportives.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
(Étudiants sportifs compétiteurs et sportifs de haut niveau – apprentissage obligatoire)
1ÈRE ANNÉE (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des affaires (sûretés et entreprises en difficulté) (7 ECTS)
- Droit fiscal des affaires (fiscalité directe) (6,5 ECTS)
- Droit des contrats et marchés publics (6,5 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit matériel de l’Union européenne (3 ECTS)
- Droit des collectivités territoriales (3 ECTS)
- Droit pénal des affaires (3 ECTS)
Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais (1 ECTS)
La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1)
1 matière obligatoire :
- Sport
La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit international privé et du commerce international (10 ECTS)
- Droit public de l’économie (10 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des affaires (opérations de paiement et de crédit) (3 ECTS)
- Droit fiscal des affaires (fiscalité indirecte) (3 ECTS)
- Droit social international et européen (3 ECTS)
Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais (1 ECTS)
La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Sport
La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
Tutorat – 20h
2ème année (60 ECTS)
|
Matières |
Volume horaire CM |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
|
Semestre 1 |
|
30 |
|
20 |
1 |
|
UEF1 |
|
20 |
|
20 |
2 |
|
Droit européen des affaires |
36h |
10 |
Ecrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit des contrats publics internationaux |
36h |
10 |
Ecrit 3h |
20 |
2 |
|
UEC1 |
|
10 |
|
20 |
1 |
|
Droit des échanges internationaux |
24h |
4 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Arbitrage commercial international |
24h |
4 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Anglais |
20 |
2 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Sport |
|
|
CC |
20 |
1 |
|
Semestre 2 |
|
30 |
|
20 |
1 |
|
UEF1 |
|
20 |
|
20 |
2 |
|
Droit du sport |
36h |
10 |
Ecrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit international des investissements étrangers |
36h |
10 |
Ecrit 3h |
20 |
2 |
|
UEC1 |
|
10 |
|
20 |
1 |
|
Philosophie et théorie générale du droit |
24h |
4 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Contentieux fiscal |
24h |
4 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Anglais |
20h |
2 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Tutorat |
20h |
|
Non évalué |
|
|
|
Rédaction d’un mémoire de recherche ou d’un rapport de stage |
25h |
|
Soutenance |
20 |
1 |
|
Sport |
|
CC |
20 |
|
Débouchés
Le Master SHN propose un parcours mixte de droit privé et de droit public, interne, européen et international, spécialisé en droit des affaires, et se préparant en apprentissage. Il ouvre sur des débouchés professionnels divers : professions juridiques, concours administratifs, etc.
Responsable pédagogique
Claire CRÉPET DAIGREMONT, maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas
Secrétariat du CFA Université et sports
66, rue d'Assas - 75006 PARIS
Tél : + 33 (0)1 45 65 43 10
Courriel : secretariat@cfaunivsport.com
Site internet
Scolarité de Master
Master Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs compétiteurs et aux sportifs de haut niveau
2024/2025
Direction: Mme Claire CRÉPET-DAIGREMONT
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
En apprentissage
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires ;
- Permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive ;
- Faciliter leur insertion professionnelle.
► Admission
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Être titulaire d’une Licence de droit
- Être sportif compétiteur (de haut niveau ou au titre de compétitions universitaires)
Critères généraux d’examen des candidatures
- Nécessité de bénéficier d’un cursus universitaire adapté à la poursuite d’une carrière sportive
- Capacité à concilier études, pratique sportive et apprentissage
Modalités d’examen des candidatures
- Examen des candidatures sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, formation accessible aux titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme français ou étranger admis en équivalence, sportifs de haut niveau ou compétiteurs, après examen / vérification de leurs acquis et de leurs performances sportives.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
(Étudiants sportifs compétiteurs et sportifs de haut niveau – apprentissage obligatoire)
1ÈRE ANNÉE (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des affaires (sûretés et entreprises en difficulté) (7 ECTS)
- Droit fiscal des affaires (fiscalité directe) (6,5 ECTS)
- Droit des contrats et marchés publics (6,5 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit matériel de l’Union européenne (3 ECTS)
- Droit des collectivités territoriales (3 ECTS)
- Droit pénal des affaires (3 ECTS)
Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais (1 ECTS)
La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1)
1 matière obligatoire :
- Sport
La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit international privé et du commerce international (10 ECTS)
- Droit public de l’économie (10 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des affaires (opérations de paiement et de crédit) (3 ECTS)
- Droit fiscal des affaires (fiscalité indirecte) (3 ECTS)
- Droit social international et européen (3 ECTS)
Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais (1 ECTS)
La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Sport
La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
Tutorat – 20h
2ème année (60 ECTS)
|
Matières |
Volume horaire CM |
ECTS |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
Semestre 1 |
|
30 |
|
20 |
1 |
|
UEF1 |
|
20 |
|
20 |
2 |
|
Droit européen des affaires |
36h |
10 |
Ecrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit des contrats publics internationaux |
36h |
10 |
Ecrit 3h |
20 |
2 |
|
UEC1 |
|
10 |
|
20 |
1 |
|
Droit des échanges internationaux |
24h |
4 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Arbitrage commercial international |
24h |
4 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Anglais |
20 |
2 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Sport |
|
|
CC |
20 |
1 |
|
Semestre 2 |
|
30 |
|
20 |
1 |
|
UEF1 |
|
20 |
|
20 |
2 |
|
Droit du sport |
36h |
10 |
Ecrit 3h |
20 |
2 |
|
Droit international des investissements étrangers |
36h |
10 |
Ecrit 3h |
20 |
2 |
|
UEC1 |
|
10 |
|
20 |
1 |
|
Philosophie et théorie générale du droit |
24h |
4 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Contentieux fiscal |
24h |
4 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Anglais |
20h |
2 |
Oral ou écrit 1h30 |
20 |
1 |
|
Tutorat |
20h |
|
Non évalué |
|
|
|
Rédaction d’un mémoire de recherche ou d’un rapport de stage |
25h |
|
Soutenance |
20 |
1 |
|
Sport |
|
CC |
20 |
|
► Débouchés
Le Master SHN propose un parcours mixte de droit privé et de droit public, interne, européen et international, spécialisé en droit des affaires, et se préparant en apprentissage. Il ouvre sur des débouchés professionnels divers : professions juridiques, concours administratifs, etc.
► Contact
Responsable pédagogique
Claire CRÉPET DAIGREMONT, maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas
Secrétariat du CFA Université et sports
66, rue d'Assas - 75006 PARIS
Tél : + 33 (0)1 45 65 43 10
Courriel : secretariat@cfaunivsport.com
Site internet
Scolarité de Master
► Plus d'informations
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